Avec l’épidémie de Coronavirus qui frappe l’Europe, de nombreuses mesures ont été prises par les pays européens pour limiter la propagation du virus. Pour vous aider à y voir plus clair, on vous fait un point sur la situation de chaque côté de la frontière.

Article mis à jour le mercredi 8 avril, 17:00

⚠️ Les règles de confinement générales valables des deux côtés de la frontière
En France, jusqu’au 15 avril au moins, le confinement est renforcé. Même chose en Belgique, minimum jusqu’au 19 avril. La situation sera réévaluée à la fin de cette période. Les réunions amicales et familiales ainsi que tous les rassemblements ne sont plus permis. Les rassemblements, évènements en tous genres ou manifestations culturelles sont annulés ou reportés. Les restaurants, bars, cafés, discothèques, cinémas, centres commerciaux, salles de spectacle, musées … sont fermés minimum jusqu’au 19 avril en Belgique et 15 avril en France. La restauration à emporter reste cependant disponible en France comme en Belgique, dans les respect des règles mises en place.

📄 L’attestation de déplacement : France vs. Belgique
En France, les déplacements font l’objet de nombreuses limitations : seuls quelques déplacements sont autorisés et seulement si vous êtes en possession d’une attestation dûment datée et signée. En Belgique, aucun système d’attestation n’est pour l’instant mis en place. Il n’est pas nécessaire d’avoir un document écrit justifiant la raison du voyage. C’est toutefois recommandé. Toute infraction à la règle en France, que ce soit l’absence d’attestation de justification ou un déplacement non-essentiel, est sanctionné d’une amende de 135 euros avec une possible majoration à 375 euros et 1 500 euros en cas de récidive. En Belgique, le non-respect des règles du confinement peut aussi entrainer des amendes allant jusqu’à 500€. Depuis le mercredi 8 avril, une attestation est aussi nécessaire pour tout non-Français voulant entrer sur le territoire français, avec une liste réduite de raisons jugées essentielles (voir ici).

🇫🇷 🇧🇪 La question de la frontière franco-belge
Les frontières extérieures de l’Union Européenne et l’Espace Schengen sont fermées depuis mardi 17 mars 12h, pour une durée de trente jours. La frontière entre la France et la Belgique reste ouverte mais les passages sont filtrés et les déplacements non essentiels interdits. Attention : de nombreuses routes sont fermées, notamment au sein des villes et villages, les points d’accès pour passer la frontière sont donc réduits. Privilégiez les grandes routes.

Est-ce que je peux …

💼 Aller travailler ?

Des deux côtés de la frontière, le télétravail est préconisé pour toute personne qui le peut.
A noter : Le télétravail n’impactera pas négativement les régimes d’imposition pour les travailleurs français en Belgique contraints de télétravailler en France. Il a été annoncé que la France a passé un accord avec l’Allemagne, la Belgique, la Suisse et le Luxembourg pour que le maintien à domicile de ces travailleurs frontaliers n’entraîne pas de conséquence sur leur régime d’imposition. En revanche, pas de prise de décision pour l’instant concernant les travailleurs belges en France contraints de télétravailler en Belgique.
Cliquez ici pour en savoir plus côté français, et cliquez ici pour en savoir plus côté belge.

En ce qui concerne les déclarations de revenus en France, la date limite pour les non-résidents a changé : vous avez désormais jusqu’au 4 juin 23h59. Ouverture du service le 20 avril 2020. En savoir plus ici.

Vous êtes ressortissant d’un pays non-membre de l’Espace économique européen et êtes contraint de rester en Belgique pour le travail ? Vous pouvez bénéficier d’une prolongation de votre séjour à titre exceptionnel. Plus d’informations ici.

En France : Oui, si le télétravail est impossible. Vous devez être muni d’une attestation.
Attestation employeur, valable pour une durée déterminée par l’employeur (un jour, une semaine ou plus …).
Attestation individuelle pour les travailleurs non-salariés, s’ils ne peuvent pas disposer d’un justificatif de déplacement établi par leur employeur.

En Belgique : Oui, si le télétravail est impossible. Pas besoin d’une attestation.

En passant la frontière :
De la France vers la Belgique, oui, avec attestation française (à présenter notamment pour rentrer sur le territoire français) ET l’attestation de déplacement international (qui vous sera demandée à votre retour sur le territoire français). Une fois sur le territoire belge, aucune attestation ne vous sera demandée.
Attestation employeur, valable pour une durée déterminée par l’employeur (un jour, une semaine ou plus …).
Attestation individuelle pour les travailleurs non-salariés, s’ils ne peuvent pas disposer d’un justificatif de déplacement établi par leur employeur.
Attestation de déplacement international
De la Belgique vers la Franceoui, avec le certificat établi par le gouvernement belge et rempli par l’employeur, à présenter au passage frontière, avec l’attestation de déplacement international pour entrer en France ET avec l’attestation française dérogatoire, si l’on vous demande de justifier votre déplacement une fois sur le territoire français.
Certificat employeur belge, valable pour toute la durée du confinement.

🍅 Aller faire des courses ?

Des deux côtés de la frontière, il est autorisé de se déplacer pour des achats alimentaires ou pour retirer de l’argent. Les banques restent ouvertes. Les commerces non essentiels sont fermés. L’entrée de la plupart des magasins n’est autorisée qu’à un nombre réduit de personnes à la fois pour garantir le maintien des distances de sécurité. Lorsque vous faites vos courses, faites preuve de civisme et ne cédez pas à la panique : il n’y a pas de pénurie, les stocks sont régulièrement réapprovisionnés.

✅ En France : Oui, pour des achats de première nécessité (nourriture ou fournitures nécessaires à l’activité professionnelle) seulement dans les établissements dont les activités demeurent autorisées. L’attestation individuelle est nécessaire pour l’ensemble de ces déplacements.
→ Attestation individuelle
Liste des établissements autorisés

Les marchés ouverts sont interdits, sauf si les villes ont demandé une dérogation. Renseignez-vous auprès de votre mairie. Plusieurs endroits fermés au public proposent encore des services de livraison ou de drive. Pensez à contacter vos commerçants sur leurs pages dédiées sur les réseaux sociaux.

✅ En Belgique : Oui, dans les commerces autorisés. Dans les magasins, il ne peut y avoir qu’un client par 10m2, avec une présence maximale de 30 minutes. Des contrôles seront effectués pour vérifier le respect de ces règles. Les commerces et la magasins sont fermés, à l’exception des magasins d’alimentation, y compris les magasins de nuit (jusque 22h), des magasins d’alimentation pour les animaux, des pharmacies, des librairies et des stations-services et fournisseurs de carburants.

En passant la frontière : Faire ses courses, aller chercher des cigarettes ou mettre de l’essence n’est pas considéré comme un déplacement essentiel d’un point de vue transfrontalier. Des amendes sont possibles. Privilégiez les commerces ouverts de votre côté de la frontière pour ces achats.

👩🏽‍⚕‍ Me faire soigner ou consulter un médecin ?

Les pharmacies restent ouvertes en France comme en Belgique.

En France : Oui, si les consultations ne peuvent pas se faire à distance. L’attestation individuelle est indispensable pour ce type de déplacement.
→ Attestation individuelle

En Belgique : Oui.

 En passant la frontière : Passer la frontière pour des soins reste à priori autorisé, si nécessaire. Pour entrer et sortir de France, une attestation individuelle est nécessaire. Vous devez aussi vous munir de l’attestation de déplacement international pour entrer en France en justifiant la nécessité de votre déplacement.
→ Attestation individuelle
Attestation de déplacement international

👨🏻‍🦳 Porter assistance à une personne vulnérable ?

Ici aussi, des deux côtés de la frontière, vous pouvez vous déplacer pour assister les personnes dites vulnérables (personnes âgées, à mobilité réduite, en incapacité, etc.), pour leur apporter de la nourriture ou des soins par exemple. Soyez prudents dans tous les cas : les personnes âgées sont particulièrement menacées par la contamination. Appliquez les règles de distanciation pour ne pas les mettre en danger.

En France : Oui, pour aider les personnes vulnérables, pour un motif familial impérieux ou pour de la garde d’enfants / garde partagée. L’attestation individuelle est indispensable pour ces déplacements.
→ Attestation individuelle

En Belgique : Oui, pour aider les personnes dans le besoin ou pour des raisons familiales essentielles (dont la garde alternée).

✅ En passant la frontière : Oui, pour aider une personne vulnérable ou pour une raison familiale essentielle. La garde partagée entre des parents de chaque côté de la frontière peut toujours s’effectuer. Pour entrer et sortir de France, une attestation individuelle est nécessaire. Vous devez aussi vous munir de l’attestation de déplacement international pour entrer en France en justifiant la nécessité de votre déplacement.
→ Attestation individuelle
Attestation de déplacement international

🚲 Me promener, courir, faire du vélo me déplacer pour des loisirs ?

Une fois encore, les deux pays interdisent tout déplacement non essentiel. Cela inclue les déplacements de loisir. Les habitants peuvent néanmoins sortir de chez eux pour exercer une activité physique, mais avec des restrictions différentes selon les pays.

En France : Oui, pour l’activité physique individuelle, mais dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile. Toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes est proscrite. La promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile ou pour les besoins des animaux de compagnie est autorisée.Les promenades en vélo ou en moto sont interdites. L’attestation individuelle est indispensable pour ces déplacements.
→ Attestation individuelle

En Belgique : Oui, pour une activité physique en plein air, individuellement ou avec les membres de la famille vivant sous le même toit et un ami. Les sorties en famille vivant sous le même toit sont autorisées. Les mesures de distanciation restent préconisées dans tous les cas. Certains parcs restent ouverts en Belgique.

❌ En passant la frontière : Les déplacements pour activité physique ne sont pas considérés comme des déplacements essentiels d’un point de vue transfrontalier.

En France, il vous est aussi possible de vous déplacer pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ou encore pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative. Une attestation individuelle est indispensable pour ces déplacements.
→ Attestation individuelle

🚌 Prendre les transports en commun ?

Les transports en commun continuent de fonctionner en France et en Belgique. Cela concerne les bus, les métros et les trains. Le trafic et le rythme des transports peut cependant être perturbé des deux côtés de la frontière. Renseignez-vous en amont de votre trajet auprès des sites des opérateurs de transport.

En France : Oui, mais les transports sont fortement réduits, notamment au niveau des TGV. Les TER deviennent gratuits pour les personnels soignants. L’attestation individuelle reste indispensable pour tout trajet.
→ Attestation individuelle

En Belgique : Oui, avec ici aussi une forte réduction de fréquence.

En passant la frontière : Depuis le samedi 21 mars, plus aucun train ne circule entre la Belgique et la région Hauts-de-France jusqu’à nouvel ordre. La ligne de bus transfrontalière Mouscron-Wattrelos-Roubaix ne circule plus depuis le 23 mars et jusqu’à nouvel ordre. Pour tout autre déplacement pour entrer en France (même en avion), l’attestation de déplacement international vous sera demandée.
Attestation de déplacement international

🎒 Aller à l’école ou à l’université ?

Des deux côtés de la frontière, toutes les écoles et universités sont fermées.

En France : les crèches et établissements scolaires et universitaires sont fermés depuis le 16 mars sur l’ensemble du territoire. L’enseignement à distance est privilégié au moins jusqu’aux vacances de printemps (elles commencent le 11 avril pour la zone de Lille). Quelques exceptions subsistent : les enfants de moins de seize ans des « personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire » (comme les personnels de santé) seront accueillis.

❌ En Belgique : les cours sont suspendus pour les enfants du primaire et du secondaire. Les parents travaillant dans les services de santé et de sécurité ou ceux qui ne disposent pas d’autre solution pourront cependant confier leurs enfants à des garderies spéciales mises en place pour l’occasion et organisées par les professeurs présents. Les crèches restent ouvertes.

❌ En passant la frontière : non.

 

Où que vous soyez, restez prudents et respectez les règles de distanciation sociale pour votre bien-être et celui des autres !

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